Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.purrfect-kat.com (« le Vendeur »). En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente », l’internaute désirant acheter sur ce site (« l’Acheteur ») déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les avoir acceptées avant de passer commande des produits.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.

Purrfect Kat est une marque déposée, et le site www.purrfect-kat.com est protégé ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques à condition qu’ils n’aient aucun rapport avec des activités illicites ou pornographiques.

1 • Identification du vendeur

Purrfect Kat Vintage
Katia Varakine
6 rue du Président Paul Doumer
Bâtiment les Bleuets
78430 Louveciennes
SIREN n°750 310 773

2 • Capacité à contracter

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou sous l’empire d’une autre forme de protection des majeurs.

3 • Prix

3.1. Les prix des produits sur www.purrfect-kat.com sont indiqués en euros TTC hors frais de port. Toute taxe ou droit (tels que droits de douane) propre au pays d’arrivée du produit ne saurait être pris en charge par Purrfect Kat Vintage. Il appartient à chaque Acheteur de se renseigner préalablement.
3.2. Propriété des Produits
Purrfect Kat Vintage se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’à leur règlement intégral en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un règlement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert sur l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration. À défaut de règlement intégral, Purrfect Kat Vintage sera en droit d’exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés dans le cadre de cette restitution seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
3.3. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables dans la double limite de la durée de validité de l’offre promotionnelle et de la disponibilité du ou des articles (point 5. des présentes CGV).

4 • Commande

4.1. La commande est réalisée au terme d’une série de saisies de données sur pages écran successives.

4.2. Enregistrement de la commande
En confirmant votre commande en sélectionnant « Valider », vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Vous pourrez imprimer et conserver le bon de commande qui s’affichera.

4.3. Confirmation de la commande
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera adressé à votre adresse de courrier électronique (« courriel »). Cet accusé de réception fera état de la disponibilité du produit et récapitulera le montant exact facturé (prix du port compris) et les modalités de livraison et de paiement de la commande. Cet accusé de réception vaudra acceptation de votre commande et validera ainsi la transaction.

5 • Disponibilité des produits

Les offres de produits proposées sur notre site sont valables dans la limite de la disponibilité du ou des produits. Chaque produit est unique et rien ne pourra lui être substitué en cas d’indisponibilité. Le vendeur pourra proposer, le cas échéant, un ou plusieurs produits par équivalence.
Compte tenu du fait que chaque Produit présenté sur le site est mis en vente dans le monde entier il est possible que, pour une raison indépendante de notre volonté (décalages horaires ou commandes simultanées…) le produit ne soit plus disponible au moment où nous recevons votre commande par voie électronique.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de votre commande, nous nous engageons à informer l’Acheteur dans les 15 jours ouvrables qui suivent et à le rembourser sans frais.

6 • Modalités de Paiement

6.1. Tous les Produits sont payables comptant à la commande.

6.2. Le règlement de vos achats sur www.purrfect-kat.com s’effectue soit par carte bancaire via l’intermédiaire de PAYPAL ( le moyen le plus simple et le plus rapide pour une livraison dans les meilleurs délais. Le paiement est un paiement sécurisé SSL en ligne. Plus de renseignements sont disponibles sur le site www.paypal.fr), soit par chèque (pour les personnes résidant en France uniquement).

6.3. Le débit de votre carte bancaire se fait à la validation de l’achat.

6.4. Dans le cas d’un paiement par chèque, le règlement sera analysé et sécurisé grâce aux services de garantie des chèques de la Société Viamobis.

7 • Livraison

7.1. Frais de port et moyens de livraison :

Les frais de port sont calculés en fonction de la destination (zone), du poids et de la valeur du produit. Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Purrfect Kat Vintage n’est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.
Les frais de port (emballage inclus) sont calculés de façon forfaitaire.

Pour tous les envois en France Métropolitaine, quel que soit le poids du colis, l’envoi se fera par Colissimo (avec numéro de suivi).

Pour tous les envois à l’international de colis de moins de 2kg, l’envoi se fera par Petit paquet international avec option recommandé obligatoire (R1 dans la plupart des cas, R2 quand la valeur du produit envoyé est très importante).

Pour tous les envois à l’international de colis de plus de 2kg, l’envoi se fera par Colissimo international (avec numéro de suivi).

Envois en France Métropolitaine, Monaco et Andorre par Colissimo :

Zone France
Jusqu’à 500g 5,70€
De 500g à 1kg 7,10 €
De 1 à 2 kg 8,20 €
De 2 à 3 kg 9,25 €
De 3 à 4 kg 11,35 €
De 4 à 5 kg max 11,35 €

Prix TTC en vigueur au 1er mars 2012 vérifiables sur le site internet de LA POSTE.

Envois à l’international – petit paquet prioritaire international (colis de moins de 2kg) :

Les prix ci-dessous tiennent compte de l’option recommandé R1 qui coûte 4,30€.

Zone 1 : Union Européenne et Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican.

Zone 2 : Reste du monde : autres pays d’Europe (hors Union Européenne et Suisse), Afrique, Amérique, Asie, Océanie.

Zone 1 Zone 2
De 0 à 100g 6,30€ 7,00€
De 100g à 250g 8,60€ 10,20€
De 250g à 500g 10,80€ 12,00€
De 500gà 1kg 14,30€ 15,80€
De 1kg à 2kg 17,15€ 21,55€

Prix TTC en vigueur au 1er octobre 2011 vérifiables sur le site internet de LA POSTE.

Envois à l’international par colissimo international (colis de + de 2kg) :

Zone A = Union Européenne et Suisse.
Zone B = Pays de l’Europe de l’Est (hors U.E), Norvège, Maghreb.
Zone C = Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient.
Zone D = Autres destinations.
Zone OM1 = Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy.
Zone OM2 = Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Zone A Zone B Zone C Zone D Zone OM1 Zone OM2
De 2kg à 3kg 21,55 € 26,25 € 40,90 € 52,90 € 22,00 € 38,40 €
De 3kg à 4kg 25,25 € 30,80 € 50,70 € 66,10 € 26,65 € 50,00 €
De 4kg à 5kg 28,95 € 35,35 € 60,50 € 79,30 € 31,30 € 61,60 €

Prix TTC en vigueur au 1er mars 2012 vérifiables sur le site internet de LA POSTE.

Toute livraison par un autre moyen (Chronopost, DHL, UPS, coursier, etc.) devra faire l’objet d’une demande expresse de l’Acheteur à ses frais, risques et périls, et sous réserve de l’accord du vendeur.

Vous êtes informé par Purrfect Kat Vintage, du départ de votre colis par courriel.

Dans ce courriel, en cliquant sur le lien www.laposte.fr/colissimo vous avez la possibilité de suivre l’acheminement* à compter de la prise en charge par LA POSTE jusqu’à la livraison à destination de votre colis.

*Info suivi : Le suivi des colis est accessible pour les destinations suivantes :
- Union Européenne (hors Estonie)
- Croatie, Islande, Norvège, Suisse
- Afrique du Sud, Israël, Maroc, Tunisie
- Brésil, Canada, Etats-Unis
- Australie, Chine, Corée du Sud, Japon, Hong-Kong, Russie, Singapour

Pour les autres destinations, le suivi des colis s’arrête à la frontière française.
Vous pouvez suivre votre colis, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué dans le courriel, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo et en indiquant le numéro de colis.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Purrfect Kat Vintage dès lors que ce dernier apportera la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution ne lui est pas imputable ou est due à un cas de force majeure.

Purrfect Kat Vintage n’est pas responsable de la perte éventuelle des colis par le livreur choisi par le client. Lors d’un retour de LA POSTE pour la raison « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée), la responsabilité de Purrfect Kat Vintage ne saurait être mise en cause.

Tout nouvel envoi est soumis à de nouveaux frais de port, payables par l’acheteur, dans les conditions ci-dessus.

7.2. Délai de livraison
La livraison s’effectuera dans un délai minimum de 5 jours à compter de la réception de votre règlement par Purrfect Kat Vintage sans pouvoir dépasser 45 jours (code de la consommation art. L.121-20-3, al. 1er).

Délais (en jours ouvrables, fourni par La Poste) à partir de la prise en charge des colis par La Poste :
- France Métropolitaine, Corse et Monaco : 48 heures

Délais indicatifs autres destinations (suivant pays) :
- Outre Mer : de 5 à 7 jours
- Europe : 3 à 5 jours.
- Reste du monde : 5 à 10 jours.

7.3. Assurance
Tous nos envois, qu’ils concernent la France Métropolitaine ou l’International, sont assurés (numéro de suivi). En cas de perte, la poste, sur présentation de la facture, nous remboursera et nous pourrons ainsi vous rembourser.

8 • Remboursement

8.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter du lendemain de la date de réception, pour retourner dans son emballage d’origine, toujours étiqueté(s), non porté(s) et en parfait(s) état(s), le (ou les) produit(s), à Purrfect Kat Vintage – 6 rue du Président Paul Doumer – Bâtiment les Bleuets – 78430 Louveciennes. Les frais de retour sont à la charge du client. Les conditions de retour (port, assurance, etc. doivent être au moins identiques à celles de l’envoi).

8.2. Conditions de retour

8.2.1. Afin de faciliter la gestion d’un retour de produit, il est impératif de bien vouloir adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@purrfect-kat.com et de remplir le formulaire de retour que nous vous adresserons.

8.2.2. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le colis ne peut, en aucun cas, être assimilé à une demande de remboursement.

8.2.3. Un retour hors le délai légal de sept (7) jours francs, ne sera pas accepté au titre du remboursement ou échange.

8.3. Engagements en cas de retour sous (7) sept jours
L’Acheteur sera remboursé dès réception du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client ne devront être ni endommagé(s) ni abîmé(s) et toujours étiquetté(s) (c’est-à-dire qu’ils devront être dans l’état dans lequel ils ont été envoyés). Nous insistons sur le fait que nous ne procèderons pas à un échange ou remboursement si l’étiquette à été enlevée de la ou des pièce(s).

Tout remboursement s’effectuera dans les 30 jours suivant réception du produit retourné dans les conditions ci-dessus, par chèque ou par l’intermédiaire de Paypal, suivant le mode de paiement initial choisi.

9 • Garantie

Compte tenu du type de produits vendus, ceux-ci ne sont assortis d’aucune garantie spéciale.

10 • Vérification des Produits livrés

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur l’éventuelle non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par l’acheteur, en envoyant un courriel à : contact@purrfect-kat.com impérativement avant tout retour.
À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

11 • Responsabilité

11.1. Nos Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

11.2. Caractère non contractuel des photographies des Produits
Les couleurs des Produits telle qu’elles apparaissent sur l’écran du client n’ont pas de valeur contractuelle. Il peut y avoir une différence de couleur entre le Produit et l’image présentée sur notre site. Ceci peut être dû à la différence de reproduction des couleurs d’un moniteur à un autre ou au paramétrage, qui sont indépendants de notre volonté.
Les Produits présentés sur le site sont tous des vêtements ou accessoires anciens (dits « vintage ») et peuvent être considérés comme des antiquités. En tant que tels, leur état est dit « d’occasion » et des dégradations tels que trous, tâches, décoloration, ou autres ne sauraient justifier un vice du consentement. En effet, Purrfect Kat Vintage s’efforcera de décrire autant que possible l’état général de chaque Produit dans la description de celui-ci. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l’état des Produits Purrfect Kat Vintage. La description du Produit apparaîtra sur la facture afin d’éviter toute contestation a réception du produit.

11.3. Indisponibilité du Produit
Purrfect Kat Vintage ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de livraison en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.

11.4. Dommages indirects
Purrfect Kat Vintage n’encourra aucune responsabilité au titre des dommages indirects tels que les pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance ou autres.

11.5. Des hyperliens peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Purrfect Kat Vintage n’est pas responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ledit contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12 • Litige

12.1. Juridiction
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV, les parties tenteront de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec les contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes CGV devront être portées devant les tribunaux français compétents.
12.2. Loi applicable et langue du contrat
Le présent contrat, qu’il soit conclu en vue d’une livraison en France ou à l’étranger, est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Cependant, une traduction est mise à la dispositions des personnes ne parlant pas français dans l’espace anglophone du site.

13 • Modification des conditions générales de vente

Purrfect Kat Vintage se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.

14 • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Purrfect Kat Vintage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Purrfect Kat Vintage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient de type texte, logiciel, visuel ou sonore. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Purrfect Kat Vintage.

15 • Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.